Transparence économique : l’incohérence de François Hollande et d’Emmanuel Macron…

Le projet de loi Macron, dans sa totalité, est guidé par une logique de déréglementation généralisée : extension du travail du dimanche de surcroît sans obligation légale de majoration salariale, dépénalisation du délit d’entrave, processus de privatisation notamment d’un certain nombre d’aéroports, permission donnée aux hôpitaux publics de créer des filiales à l’étranger, c’est-à-dire à se comporter comme des entreprises privées, etc.

L’article 58 quater du projet est particulièrement révélateur de cette volonté du  ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, de déréglementer en permettant notamment aux entreprises,  quelle que soit leur taille, de ne plus rendre publics leurs comptes annuels.

Les députés de la majorité socialiste les plus favorables à cet article de loi affirment vouloir autoriser les entreprises à ne plus publier leurs comptes pour « lutter contre la concurrence déloyale » car « ces contraintes de publication n’existent pas dans de nombreux pays ».

Ce faisant, ils font fi des règles les plus élémentaires de cohérence car cette proposition est contraire au droit européen. La publication des comptes pour une entreprise est une obligation imposée par une directive européenne. Celle-ci autorise simplement des exceptions pour les micro-entreprises, ce que la France a déjà entériné en janvier 2014.

Ensuite, cette proposition s’inscrit à contre-courant des dynamiques en cours au niveau national et international pour lutter contre l’opacité. Il faut en effet rappeler qu’en 2013, la France a introduit dans la loi bancaire quelques mesures visant à imposer plus de transparence aux banques et s’est prononcée pour l’extension de cette obligation à toutes les entreprises. Elle a également activement soutenu les travaux de l’OCDE en faveur d’une plus grande transparence des acteurs économiques.

Enfin, cette proposition semble contraire à l’idée même de la loi : il y a en effet un risque que la non-publication des comptes annuels vienne entraver l’investissement, alors même qu’il s’agit de l’une des priorités affichées de la loi Macron. La publication des comptes annuels garantit en effet la transparence financière d’une entreprise et constitue la principale source d’informations sur la santé de cette dernière.

Une telle mesure est donc une aberration car elle irait à l’encontre de toutes les avancées en cours en matière de transparence, élément majeur de la lutte contre l’évasion fiscale mais Emmanuel Macron, qui a fait ses classes à la banque d’affaires Rothschild, n’en a cure !

Et on croit rêver aujourd’hui devant cette proposition de loi quand on sait que François Hollande avait mandaté récemment Michel Sapin pour proposer un  » projet de loi pour la transparence dans la vie économique « …