Le code du travail est trop compliqué, illisible. Il faut donc le « simplifier » et ce dans l’intérêt même des salariés.
C’est en tout cas ce que préconise le rapport de Jean-Denis Combrexelle, rapport remis au gouvernement et qui consiste à renvoyer le plus possible la négociation au niveau de l’entreprise, au détriment de la loi et des négociations nationales…
Ainsi donc, le chômage en France s’expliquerait par la complexité tatillonne et tracassière du droit du travail. Le code du travail se serait mué en épouvantail, effarouchant les employeurs qui veulent embaucher.
C’est le « bon sens » proclamé en cette rentrée par Emmanuel Macron à l’université d’été du Medef, Manuel Valls à l’Université d’été du PS, François Hollande qui en a rajouté une couche lors de sa dernière conférence de presse, Laurent Berger de la CFDT, Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen qui affirment dans leur récent ouvrage « Le travail et la loi » que « la vision d’un droit du travail perçu comme une forêt trop obscure et hostile pour qu’on s’y aventure joue contre le recrutement des salariés complémentaires dans les petites et moyennes entreprises ».
Tous en chœur, ces chers « démocrates » reprennent le besoin d’inverser la hiérarchie des normes : priorité à la base, c’est-à-dire à l’accord d’entreprise, qui doit primer sur la loi avec tous les risques que cela comporte. Mais ils oublient que la primauté de la loi répond à la mise en œuvre du principe républicain d’égalité : garantir un minimum de droits entre les salariés tout en assurant une régulation économique en termes de concurrence.
Les grosses ficelles
L’idée de M. Combrexelle n’est pas nouvelle car elle a été portée durant tout le XXème siècle par les apôtres du libéralisme. Elle a été reprise en 1999 par le Medef dans son projet de « refondation sociale » réclamant moins de lois et plus d’accords et de contrats. En Russie, dans les années 1990, on a même vu des syndicalistes « libres » dénoncer les conventions collectives en demandant de rajouter au texte de loi « le salarié est payé à la fin du mois » la phrase « si c’est possible »…
Or, l’entreprise, ce n’est pas obligatoirement la démocratie. Dans la négociation d’entreprise, l’employeur pèse autant que ses dizaines, centaines ou milliers de salariés qui lui sont juridiquement soumis. La négociation est souvent un rapport de forces défavorable aux salariés en période de crise, particulièrement en France où depuis trente ans, le nombre de salariés syndiqués a été divisé par deux avec aujourd’hui, seulement 7,7 % de la population active faisant partie d’un syndicat.
Les tenants de la « simplification » du code du travail omettent en outre de signaler que ces accords et conventions peuvent être complexes et soumis également à interprétations, à recours et enfin à jurisprudence.
Se concentrer sur le droit du travail en affirmant que les protections qu’il accorde aux salariés sont à la racine du chômage est sans doute une manière de faire diversion en escamotant les effets économiques des politiques libérales menées depuis plus de trente ans dans les États membres de l’Union européenne, en particulier ceux de la zone euro, ainsi que ceux de l’organisation de la division internationale du travail.
Tous les pays qui ont mené, ou qui ont été obligés par les institutions européennes de faire ce mouvement ont vu la négociation collective s’affaiblir, le nombre d’accords s’effondrer à tous les niveaux, ainsi que le nombre de salariés couverts par une convention collective (Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, sans parler de la Grèce…). Mener des « réformes structurelles » du marché du travail qui s’attaquent à la législation protectrice de l’emploi permet en outre aux dirigeants politiques d’afficher un volontarisme face au chômage sans engager d’importantes dépenses publiques qui constitueraient autant d’entorses à l’austérité.
Aucune étude économique, y compris celles portées par des institutions les plus libérales comme l’OCDE, n’a réussi à montrer un quelconque lien entre le niveau de la législation protectrice de l’emploi et le niveau du chômage. Si le code du travail s’est un peu « épaissi » ces 30 dernières années, c’est sous l’influence du dogme libéral, le législateur ayant introduit de multiples régimes dérogatoires (notamment sur le temps de travail ou sur les types de contrats de travail) pour satisfaire les employeurs. Cela bien sûr sans obtenir aucun des bénéfices attendus sur l’emploi !
Aujourd’hui, ceux qui veulent démultiplier les normes pour les « adapter à chaque contexte », au nom du « dynamisme économique » vont en réalité aggraver considérablement la course au moins-disant social entre les régions, les branches, les entreprises, avec à la clé une nouvelle détérioration de la situation des travailleurs et une accélération des inégalités…