Je vous faisais part dans mon message sur la CSPE du 24 septembre de l’augmentation permanente de cette contribution pour payer divers frais et contributions rajoutés aux coûts de distribution de l’électricité alors qu’ils n’ont pas de rapport direct avec ces frais. Par exemple une contribution à des coûts de retraite ou encore le coût de la mise en place d’unités de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Je vous y signalais que suite à des commentaires de la Commission Européenne sur l’illégalité d’une telle contribution qui est considérée par le droit européen comme un subvention cachée, les pouvoirs publics ont l’intention de transformer la CSPE à court terme en une taxe, la TICFE, Taxe intérieure sur la consommation d’électricité finale.
Je n’avais pas fait attention à la différence entre contribution et taxe et avait donc considéré cette évolution comme un mesure administrative sans importance autre que celle d’éviter des remontrances de la Commission Européenne. Une information récente sur la différence entre les deux me font revenir sur cette évolution qui est en fait plus importante que je ne le pensais.
La Ville de Lyon avait en effet été attaquée en justice par une association de consommateur pour le montant jugé excessif par la dite association d’une autre taxe, la TEOM ou Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères bien connue.Elle avait démontré en effet que le taux de la dite taxe était bien supérieur au coût réel de cette collecte d’ordure et qu’elle augmentait tous les ans depuis des années sans que les élus ne trouvent abusif cette différence Taxe prélevée-Coûts qui a atteint ces dernières années 42 pct tout de même.
J’ai donc compris qu’entre Contribution et Taxe, il y avait plus qu’une différence sémantique et qu’il y avait un risque, -hélas quasi certain quand on observe le comportement de nos élus-, que le passage de l’un à l’autre ne se traduise à terme par une augmentation significative de la dite contribution. Car le taux de la taxe est fixé par les pouvoirs publics une fois pour toute et réactualisé éventuellement en même temps qu’un vote de dispositions diverses sans que vous n’ayez rien à y trouver à redire! Bien sur, voyions, c’est une taxe, et pas une dépense pour laquelle il faudrait que des justifications à son augmentation vous soient fournies!
Dans le cas de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la ville de Lyon en effet, le Tribunal Administratif a bien jugé que la dite taxe avait un montant manifestement disproportionné par rapport au montant des dépenses mais s’est permis de recommander/fixer la dite taxe au taux de 2010, la dernière année avant la saisine du tribunal par l’association, année où elle était seulement supérieure de 28 pct aux dépenses effectives d’enlèvement!
Donc dans la mutation CSPE/TICFE, il y a un risque que nous ne soyions grugé par nos élus et quen quelque années cette taxe ne dépasse largement les coûts qu’elle est censée compenser…
Étonnez vous après cela que les électeurs français aient peu à peu perdus toute confiance dans leurs élus….