Pour une réduction drastique du nombre de parlementaires

L’Assemblée Nationale.

La France se caractérise par un grand nombre de députés et sénateurs par rapport à sa population, soit 925 parlementaires pour 66 917 990 habitants au 1^er janvier 2015.

Notre pays est ainsi malheureusement loin devant l’Allemagne, l’Espagne ou d’autres pays fortement peuplés comme le Brésil ou les Etats-Unis…

Malgré une dette de 2 037 milliards d’euros (95% du PIB) et un déficit public de 84 milliards d’euros fin 2014, la France ne lésine pas sur les moyens en matière de représentation parlementaire. Avec 577 députés et 348 sénateurs, notre pays compte actuellement un député pour 115 975 habitants et un sénateur pour 192 293 habitants, soit un parlementaire pour 72 343 habitants !

Les députés sont au nombre de 577 depuis les élections législatives de 1986, année de la dernière réforme faite sous le mandat du Premier Ministre Laurent Fabius . Et depuis la révision constitutionnelle de 2008, ce nombre est gravé dans le marbre par la Constitution, sans doute pour éviter qu’il ne soit à nouveau augmenté ou diminué au gré des majorités électorales.

Le Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, avait fait état en 2013, sur radio J, d’une piste pour en réduire le nombre, pour cause d’économie bien sûr, en revenant au nombre de députés d’avant la dernière réforme de la carte électorale, soit 491. Une commission devait plancher sur le sujet mais aucune proposition de loi n’a vue le jour depuis… Et si le nombre de députés est passé de 491 à 577 en 1986, c’est parce que le parti socialiste, au pouvoir à l’époque, avait souhaitéintroduire une part de proportionnelle dans le mode de scrutin majoritaire. Cette introduction, favorable incidemment au Front National, aurait permis de sauver une centaine de places de députés socialistes et une vingtaine de députés communistes…

Revenue au pouvoir, la majorité de droite se hâta de supprimer la part de proportionnelle mais ne manqua pas de conserver le nouveau nombre de députés.

Cela est  d’autant plus étonnant que d’autres pays sont beaucoup plus économes en la matière. En Allemagne, il y a 622 membres au Bundestag pour 82 millions d’habitants, soit un député pour 131.800 habitants. L’Espagne présente pratiquement la même densité avec 350 députés pour 46 millions d’habitants.

Les Etats-Unis apparaissent encore plus économes avec 435 membres à la Chambre des représentants pour 315 millions d’habitants, soit un député pour 730.000 habitants ! Ce ratio élevé  s’explique aussi par la structure particulière institutionnelle de ce pays qui comporte dans chaque Etat un Congrès, composé d’une Chambre des représentants et d’un Sénat.

En France, ce nombre important influe naturellement sur le coût général des dépenses de l’Etat car chaque député reçoit un nombre non négligeable d’indemnités diverses. L’indemnité parlementaire comprend en effet l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction, soit 7 100 € bruts, somme à laquelle il faut ajouter l’indemnité de frais de mandat (5 770 €) et le crédit pour rémunérer le ou les collaborateurs (9 504 €) , soit au total 22 374 € mensuels par député. Sans compter les divers avantages matériels destinés à faciliter l’exercice de leur mandat (bureau, informatique, téléphone, photocopieur, courrier, restauration, hébergement, transports en commun gratuits, voitures avec chauffeur, taxis parisiens gratuits, prestations familiales, allocation d’assurance mutuelle, régime spécial de Sécurité sociale, caisse spéciale de pensions, allocation d’aide au retour à l’emploi pendant 3 ans après la fin de leur mandat).

Rapportée sur 12 mois et 577 députés, la somme totale s’établit à plus de 154 millions d’euros par an, montant auquel il faut ajouter une réserve parlementaire répartie proportionnellement aux effectifs des groupes parlementaires (90 millions d’euros pour l’Assemblée Nationale et 54 millions pour le Sénat) !

Aujourd’hui, qui propose quoi ? François Hollande songe à une diminution du nombre d’élus mais ne fait rien concrètement ! Nicolas Sarkozy s’est prononcé pour une réduction d’au moins 15 % mais n’a rien fait lorsqu’il était Président de la République ! Quant à François Bayrou et Alain Juppé, ils proposent respectivement une réduction de leur nombre de 30 % (environ 400 députés) et 50 % (moins de 300 députés) mais il s’agit pour l’instant que de promesses…

Finalement, c’est surtout un ratio (nombre de députés / nombre d’habitants) qu’il convient d’établir plutôt qu’un pourcentage de réduction. Un député pour 200 000 habitants serait par exemple un ratio clair et significatif pour une Assemblée Nationale de 330 députés environ, dont la moitié pourrait être élue à la proportionnelle.

En 1959, les départements métropolitains, les DOM-TOM et les Français à l’étranger étaient représentés par 283 sénateurs. Leur nombre a été porté successivement à 331 en 2004, 343 en 2008 pour finir à 348 en 2011. Le scrutin départemental est soit proportionnel (dans 52 % des cas), soit uninominal à deux tours (48 %) mais les sénateurs sont désignés de façon tout à fait anti-démocratique par les seuls grands électeurs (150 000 personnes environ).

Par comparaison, les sénateurs sont au nombre de 69 au Bundesrat allemand ! Aux Etats-Unis, ils ne sont que 100, soit 2 sénateurs par Etat quand la France en est à deux et plus par département !

L’Assemblée Nationale ayant toujours le dernier mot en matière d’adoption de textes législatifs, l’on pourrait, avec un peu d’ambition et de courage, fusionner le Sénat (348 membres) et le Conseil économique, social et environnemental (233 membres) au sein d’une nouvelle chambre exerçant une fonction exclusivement consultative, ne disposant d’aucun pouvoir de blocage et limitée à 300 membres :

– 150 membres (ex sénateurs) représentant les collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer élus à la proportionnelle intégrale dans le cadre de circonscriptions départemetales ou régionales.

– 150 autres membres représentant les activités économiques, sociales et culturelles, désignés par des organismes représentatifs (salariés, agriculteurs, entreprises, familles, professions libérales, enseignement supérieur et la recherche, activités sociales et culturelles).

Diminuer le nombre de parlementaires tout en introduisant une forte dose de proportionnelle s’inscrirait donc dans une perspective globale visant à renforcer le rôle du législatif et à garantir l’expression du pluralisme.

Mais le lobby des députés et sénateurs est très puissant et dispose de plusieurs relais au sein même de l’Etat. Les parlementaires, de gauche comme de droite, font trop souvent de la résistance et bloquent en fait toute évolution. A n’en pas douter, la route vers une réduction du nombre de représentants au parlement sera longue et difficile…