Le samedi 26 octobre, quelque 300 personnes se prostituant ont manifesté à Paris contre la pénalisation des clients. DR
News News News. Alors qu’en décembre dernier l’Assemblée nationale, par 268 voix contre 138, a voté la pénalisation des clients des prostituées, le Sénat a retoqué mardi 8 juillet cette mesure contestée. Par 16 voix pour, 14 voix contre et 2 abstentions, les 36 sénateurs de la commission se sont prononcés pour la suppression de l’article 16 de la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, qui prévoyait 1500 euros d’amende (3750 en cas de récidive, en remplacement d’une peine de prison). L’article 17, qui associait à l’amende un stage de sensibilisation, a également été supprimé. Par ailleurs, l’ensemble du nouveau texte, comprenant la suppression du délit de racolage institué par Nicolas Sarkozy, a été adopté.
«Après de longs débats, et ce dans tous les groupes politiques, nous avons considéré que la pénalisation pouvait dégrader la situation de nombreuses prostituées», a déclaré la sénatrice de la Loire-Atlantique, Michelle Meunier. Elle a précisé : «Au fil de nos entretiens nous avons rencontré beaucoup de personnes sur le terrain qui s’alarmaient d’un possible danger.» Le nouveau texte de loi sera présenté en séance au Sénat d’ici quelques mois, puis à l’Assemblée nationale : son parcours parlementaire est loin d’être terminé. Ce blog analyse ici pourquoi les amendements du Sénat semblent salutaires tant pour les clients, que pour les prostituées.
Six mois de prison, 7 500 euros d’amende, c’est la sanction que réclamaient encore fin septembre les députés socialistes Maud Olivier (Essonne) et Catherine Coutelle (Vienne) pour tout client « récidiviste » d’une prostituée adulte et consentante. Une activité, rappelons-le, légale en France, qui n’est pas prohibitionniste.
Ces dispositions faisaient partie de l’arsenal punitif de leur projet de loi qui entend « sanctionner le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération ».