Aujourd’hui, la Commission européenne a implicitement admis que Paris ne respectera sans doute pas la date de 2017 comme elle s’y était engagée : « la sécurité des citoyens en France et dans l’Union est une priorité dans cette situation tragique », a reconnu le très orthodoxe Valdis Dombrovskis, le vice-président chargé de l’euro, en présentant les avis de l’exécutif européen sur les projets de budget 2016.
« Nous aurons une approche intelligente et humaine » des défis auxquels est confronté l’Hexagone, a surenchéri Pierre Moscovici, le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires. « Nous ferons ce que nous avons à faire avec cœur et humanité » : « On fait souvent au Pacte de stabilité des griefs de rigidité ou de stupidité, nous démontrons que le pacte n’est ni rigide ni stupide », a martelé le commissaire français.
C’est François Hollande qui, lundi, devant le Congrès réuni à Versailles, a vendu la mèche en affirmant que, bien évidemment, « le pacte de sécurité l’emporte(rait) sur le pacte de stabilité ». Une formule-choc pour signifier que la France ne se laisserait pas enfermer dans un carcan budgétaire alors que sa sécurité est en jeu. De fait, le surplus de dépenses annoncé par le chef de l’État afin de lutter contre le terrorisme ne peut que se traduire par un dérapage du budget 2016 (-3,4 % du PIB normalement prévu), dérapage qu’il « assume » : 5000 postes de policiers, 2500 pour les justices et les prisons, 1000 pour le contrôle des frontières, suspension des suppressions de postes dans l’armée, création d’une « garde nationale », sans compter un renforcement des moyens des services de sécurité…
Manuel Valls, mardi matin, a été encore plus affirmatif: les objectifs budgétaires seront « forcément dépassés » puisqu’il n’est pas question que ces dépenses supplémentaires (non financées) se fassent « au détriment d’autres budgets ». Le Premier ministre en a profité pour mettre en garde ses partenaires : « il est temps aussi que l’Union européenne, la Commission européenne comprenne que c’est un combat qui concerne la France, mais aussi l’Europe. Nous sommes intervenus au Mali, pas seulement pour le Mali, pas simplement pour la France ». Un ton martial un tantinet déplacé, le message ayant déjà été entendu à Bruxelles…
Reste qu’il est encore « trop tôt pour dire comment cela va se répercuter sur la trajectoire budgétaire » française a reconnu Pierre Moscovici. La Commission veillera en tout cas à ce qu’un éventuel dérapage soit bien justifié par des dépenses liées à la lutte contre le terrorisme. Cette bienveillance ne bénéficie pas qu’à la France, mais aussi aux pays qui sont en première ligne dans la crise des réfugiés, l’Italie et l’Autriche en particulier (la Grèce n’est pas citée puisqu’elle est sous programme d’assistance financière) : les dépenses supplémentaires de 0,2 % du PIB (4 milliards d’euros) que prévoit Rome et de 0,3 % (un milliard) qu’annonce Vienne pour 2016 n’entreront pas en compte dans le calcul d’un éventuel déficit excessif, a annoncé la Commission.
Les crises auxquels sont confrontés les pays européens permettent, en tout cas, de clarifier la notion de circonstances exceptionnelles prévues par le Pacte qui permet de ne pas sanctionner un pays qui est par ailleurs engagé dans la consolidation de ses comptes. Cette mansuétude a aussi pour but d’encourager les États à faire davantage d’efforts pour accueillir des réfugiés, mais aussi pour assurer à la fois leur sécurité et celle de l’ensemble de l’Union.