Vous avez déjà vu des enfants ou leurs parents faire voler le gadget aéronautique du moment, les drones!
Vous savez également que quand un produit ou dispositif nouveau apparaît sur le marché dont on peut penser qu’il nécessiterait une réglementation, c’est généralement quelques années plus tard que la dite réglementation apparaît, ce qui rend d’autant plus difficile sa mise en oeuvre chez des citoyens qui ont appris à se servir du dit dispositif.Le meilleur exemple en est le téléphone portable dont l’utilisation au volant est dangereuse mais qui dont cette utilisation n’a commencé à être répréhensible que bien plus tard alors que les habitudes étaient déjà prises.Un autre exemple est la pratique de fumer qui est désormais réglementée dans les lieux publics mais dont on commence seulement à discuter de son interdiction en conduisant alors que, ce faisant, on rajoute à ses effets sur la santé la dangérosité additionnelle de la conduite en fumant!
Voiçi par contre un matériel, le drone mentionné ci dessus, pour lequel la maîtrise de son usage,- ou la repression diront certains-, a déjà été sanctionnée récemment. Notre administration s’est montrés pionnière pour règlementer cet usage par deux arrétés du 11 avril 2012 sur l’usage des drones.D’après ces arrétés ils ne peuvent être utilisés qu’en dessous de 150 mêtres d’altitude à condition de rester à portée des pilotes et qu’ils ne survolent pas des agglomérations ou des rassemblements de personnes ou d’animaux. Au dela de 150 m d’altitude, leurs vols sont soumis à l’aval et aux règles de la Direction Générale de l’Aviation Civile, DGAC
Et les peines en sont sévères. Si le pilote du drone enfreint les règles de sécurité, il s’expose à une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 74 000 euros d’amende.Et si un drone porte atteinte à l’intimité de la vie privée,- ce qui peut s’appliquer aux paparazzis-, c’est un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende qui s’appliquent.
Un lycéen de 18 ans vient d’expérimenter les rudesses de notre législation pour avoir télécommandé son drone équipé d’une caméra dans le ciel de Nancy pour le plaisir de poster un clip sur ses réseaux sociaux préférés. Un clip qui a fait quand même 400 000 vues sur You Tube! Or les jouets qui sont en vente en grande surface à 100 euros et se sont hissés dans le hit parade des ventes du dernier Noël entrent dans cette catégorie. Le constructeur français Parrot en déjà vendu 700 000 exemplaires de son modèle loisir à 300 euros.
Le modèle au dessus, à usage professionnel et utilisé par diverses sociétés nationales pour surveiller les chantiers , les lignes électriques ou les voies ferrées pèsent entre 2 et 10 kilos et en cas de chute sur un passant peuvent effectivement les blesser ou les tuer. Modèles en vente libre, bien sur!
Pour tout ce qui est atteinte à la vie privée, il existe une CNIL qui…réfléchit bien sur. Si c’est à la vitesse dont le gouvernement réfléchit sur la situation économique nous ne sommes pas sorti de l’auberge! Elle a quand même émis un jugement prémonitoire mais surtout protecteur pour elle même : »L’innovation doit être du coté de la régulation ». Oui mais depuis six mois qu’elle réfléchit, elle en est où?