Vous aviez peut être pensé que, depuis Ségolène Royal qui en avait fait un des points forts de sa campagne présidentielle, l‘économie collaborative était un des éléments de base d’une philosophie politique de gauche. Benoit Hamon s’en était fait également le chantre dans le cadre de son passage au Ministère de l’Economie sociale et solidaire.
C’est simple dès que l’on est beaucoup à parler et à exprimer des avis avec, si possible un leader pour en faire la synthèse, tout le monde est content et nous voici transporté au Walhalla de l’économie gauchisante, celle qui hélas, dans la pratique, n’avait pas réussi à bien fonctionner en dehors du secteur des coopératives.
Le monde moderne et Internet qui permette la délocalisation des sites marchands , aidé par la baisse des ressources qui force à chercher toujours moins cher pour survivre, ont fini par faire émerger une économie nouvelle qui en est un avatar, l’économie de partage. Les acteurs de cette économie, vous en connaissez certains et peut être même en êtes vous utilisateur. Ce sont BlaBlacar pour le partage de son véhicule, Airbnb pour celui de son appartement, le Bon Coin et d’autres.
Sauf que l’un des éléments clé de cette économie réside dans la possibilité qu’elle offre d’échapper aux taxes dont les Etats ont généreusement frappé les ventes de produits et services dans l’économie traditionnelle.Partout où les pouvoirs publics peuvent trouver les adresses des vendeurs, où encore là où les sociétés sont forcées de déclarer leurs revenus. Alors que quand vous achetez un article ou un service sur le site d’une société irlandaise, l’administration fiscale n’en récupère rien ni sur la TVA ni sur la taxe sur les sociétés. De même quand vous amenez quelqu’un en voiture par l’intermédiaire de BlaBlaCar, votre paiement en cash ou en chèque échappe aux taxes.
Bien sur l’inquiétude grandit dans la sphère publique et c’est le Sénat qui a déclenché la riposte en créant un groupe de travail au sein de la commission des finances pour évaluer l’impact de ce développement de cette économie collaborative sur les finances de l’Etat.Leur rapport sera rendu en septembre mais d’ores et dejà les sénateurs craignent une forte attrition des recettes fiscales et l’érosion des recettes de TVA.
La difficulté c’est d’identifier des parades. La première, semblable à ce qui a été mis en place aux Etats Unis, a été de soumettre les locations faites sur Airbnb à la taxe de séjour qui est collecté par le site. Ça reste pour autant un cautère sur une jambe de bois car la vrai difficulté reste d’accéder à des revenus souvent effectués en cash ou, en ce qui concerne les recettes de TVA de pouvoir se positionner auprès de sites étrangers.
Laissons les sénateurs travailler mais de toute évidence, ce ne sera pas facile de trouver comment collecter à nouveau ce qui a déjà échappé au fisc…A suivre