Sans revenir sur les ravages causés par le numérique sur les droits des créateurs et des artistes, rappelons la chute drastique des ventes de CD, non compensée par le léger décollage des ventes numériques. L’affaire a été suivie par les pouvoirs publics de Nicolas Sarkozy à François Hollande avec pas moins de cinq ministres de la culture qui, outre deux lois votées qui n’ont pas servi à grand-chose (DADVSI et Création et internet), ont multiplié à l’infini des missions qui auraient du déboucher sur des propositions politiques. Il n’en a rien été.
L’Adami, gestionnaire des droits des artistes interprètes et partenaire assidu des pouvoirs publics dans leur long chemin de réflexion a mis sur la table des éléments permettant d’apprécier la répartition des droits issus du streaming.
L’infographie est édifiante. Ainsi sur un abonnement standard de 9,99 euros par mois, autorisant l’abonné à écouter de la musique en streaming (écoute en flux qui ne permet pas de s’approprier le fichier), les artistes ne toucheraient donc que 0,46 euro et les parties intermédiaires (producteurs et plateformes de streaming) se voient gratifiées de 6,54 euros. Auquel s’ajoute un euro pour le droit d’auteur et 1,99 euros de TVA pour l'état.
L'injustice est flagrante et l'on peut s'étonner que les politiques ne prennent pas leur responsabilité pour imposer par la loi une répartition plus juste et confiée à la gestion collective, qui jusqu'ici a fait la preuve de son efficacité.
Le calcul est vite fait et l’Adami ne s’en est pas privée : « le talent de l’artiste génère 22 fois plus qu’il ne lui rapporte.. ». Comme sa voix ne semble pas suffisamment porter jusqu’à la rue de Valois, siège du ministère de la culture, la société de gestion des droits des artistes a du faire une première dans sa communication, elle s’est offert une pleine page dans le journal Le Monde, qui n’est pas passée inaperçue.
L'information a été largement reprise par l'ensemble de la presse généraliste et spécialisée qui a répercuté le calcul de l'Adami.
Oui, le partage de la valeur est inéquitable dans le monde du numérique, déjà en 2009 le rapport Zelnik le soulignait, analyse reprise par la mission Lescure et quelques autres depuis … Fleur Pellerin a annoncé qu’enfin des décisions allaient être prises, les tout derniers arbitrages sont en cours … un texte devrait arriver au parlement (enfin !) en tout début d’année.
L'histoire court depuis si longtemps, depuis l'examen au parlement de la loi Davsi qui avait amené le vote (très provisoire) d'une licence globale en décembre 2005. Licence globale qui avait été proposée par l'Adami et la SPEDIDAM. Il s'agissait à l'époque d'autoriser les téléchargements entre internautes, moyennant le prélèvement d'une redevance de 5 à 10 euros par mois sur leur abonnement internet. Ces montants aurait été ensuite répartis entre les auteurs, les artistes et les producteurs. A l'époque cela représentait pas moins de 1,4 milliards d'euros par an à répartir… une fleur…
Le 14 octobre, c’est à la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale qu’elle a annoncé la venue d’un projet de loi relatif « à la liberté de création, l’architecture et le patrimoine », dans le courant du premier semestre 2015. En fait, elle rassemble en un seul texte deux projets de propositions de loi initiés précédemment par Aurélie Filippetti, qui avaient fini par s’enliser dans le calendrier parlementaire.
L'ex-ministre de la culture n'avait pas réussi politiquement à se dépêtrer de ce dossier chaud et contradictoire, traversant des intérêts profondément divergents.
On sera vite fixé sur la capacité de Fleur Pellerin a faire mieux qu'Aurélie Filippetti..
L’Adami, par ailleurs, entend amplifier son combat en rejoignant une coalition internationale d’artistes qui se mobile pour revendiquer «un partage équitable et une perception directe de la part artistes auprès des plateformes de streaming via la gestion collective ». Elle regroupe une trentaine d’organisations issues de la France, la Suède, l’Espagne, l’Irlande, les Pays bas, la Croatie …
