Le triple scandale des condtions d’attribution et de calcul des allocations familiales

Le « modèle social » français est souvent présenté par la presse et les médias en général comme très généreux mais lorsqu’on y regarde de plus près, le système est souvent limité et injuste.

C’est le cas notamment des allocations familiales qui ne sont pas versées à toutes les familles et qui sont grignotées chaque année par l’inflation quand leur montant n’est pas purement et simplement gelé par le gouvernement…

Les prestations familiales sont destinées à compenser les charges de famille des personnes physiques françaises ou étrangères, résidant en France et représentent aujourd’hui, en masse financière, environ 15,6 milliards d’euros (chiffres 2012). Parmi ces prestations familiales, les allocations familiales arrivent en tête pour 12,5 milliards d’euros et sont versées par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) à près de 5 millions de foyers.

Les allocations familiales* restent attribuées qu’à partir du deuxième enfant depuis que le décret-loi du 29 juillet 1939 a supprimé l’allocation au premier enfant au profit d’une prime à la première naissance.

La France reste ainsi avec cette vieille idée, non  vérifiée sociologiquement à ce jour, qui consiste à favoriser les naissances en ne donnant pas d’allocations aux familles dès le premier enfant. Tout se passe comme si les frais occasionnés par un premier enfant étaient négligeables alors que cela coûte aussi cher, sinon plus proportionnellement, que de deux enfants et plus !

Conséquence : les couples venant de débuter dans la vie ou en difficulté financière dont l’un des conjoints est au chômage ou en temps partiel subi, les personnes seules, divorcées ou veuves ayant un seul enfant à charge, subissent de plein fouet cette injustice sociale.

Cela est d’autant plus inacceptable qu’on compte aujourd’hui 8,8 millions de personnes pauvres au sens des critères retenus par l’union européenne (60% du revenu médian), qui vivent avec moins de 977 € mensuels. Sans compter les 2,6 millions de salariés payés au SMIC (1133 € nets mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires au 1^er janvier 2014).

Le versement des allocations n’étant pas soumis à condition de ressources, les familles modestes, avec deux enfants à charge au moins, perçoivent exactement les mêmes montants que les familles aisées vivant très confortablement (cadres supérieurs, professions libérales) ou les 2 millions de millionnaires en euros que compte la France et qui n’en ont pas véritablement besoin.

Au nom d’une apparente égalité de traitement des familles, les notions de solidarité ou d’aide sociale sont ainsi bafouées en permanence et ce «principe d’égalité» creuse en fait, chaque jour, un peu plus les inégalités sociales.

Lionel Jospin, ancien 1er Ministre, avait tenté de faire une réforme mais en fixant maladroitement un plafond de ressources couperet trop bas, au-delà duquel les familles n’y avaient plus droit. A cause de cet effet de seuil, cette réforme déclencha à juste titre la réprobation de nombreuses familles.

Plus subtilement, en son temps, Alain Juppé avait proposé de continuer à les verser à toutes les familles avec l’obligation de les intégrer dans la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu mais ce projet de fiscalisation n’a jamais vu le jour.

La solution la plus juste consisterait sans doute à établir une grille d’allocations d’un montant différencié en fonction des revenus, de ne plus les attribuer au-delà d’un certain plafond de revenu jugé excessif (par exemple 20 fois le SMIC mensuel) et de les verser aux familles dès le premier enfant.

Le montant des allocations est fixé au 1^er avril de chaque année en fonction d’un certain pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF). C’est ainsi que l’allocation pour 2 enfants est égale à 32% de la BMAF, pour 3 enfants à 73%, pour 4 enfants à 114% et ce pour l’ensemble des différentes prestations familiales. Cette BMAF devrait être revalorisée chaque année en fonction du taux d’inflation mais en réalité il n’en est rien.

Sous le gouvernement de François Fillon par exemple, le montant de la BMAF était de 395,04 € en 2011. Elle est passée à 399 € au 1^er avril 2012, soit une augmentation de 1 % alors que le taux d’inflation était de 2,1% pour l’année 2011, ce qui correspond à une baisse du montant des allocations de 1,1% !

Sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault,  le montant de la BMAF de 399 € en 2012 est passé à 403,79 € au 1^eravril 2013, soit une augmentation de 1,01 % alors que le taux d’inflation était de 2 % pour l’année 2012, ce qui correspond à une baisse du montant des allocations de 1 % !

Puis, cerise sur le gâteau, le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, a prévu carrément le gel de toutes les prestations sociales pendant au moins dix-huit mois. Les allocations familiales ainsi que les retraites, les aides à la garde d’enfant et au logement baisseront donc encore plus qu’avec la technique précédente d’indexation partielle par rapport à l’inflation !

De plus, comme il n’y a pas de petites économies, dit le proverbe, le législateur a eu la bonne idée de grignoter encore quelques euros sur le dos des allocataires grâce à une retenue de 0,50 % opéré au titre de la contribution au recouvrement de la dette sociale (CRDS)**.

Aujourd’hui, si le gouvernement de Manuel Valls a décidé une désindexation complète des prestations sociales, c’est parce que c’est une mesure aussi discrète que massive. Elle permet de dégager immédiatement plusieurs milliards d’euros d’économies, sans déclencher de protestations massives.

Une réforme des modalités d’attribution des allocations familiales devrait pourtant être mené prioritairement par un gouvernement de gauche mais celui-ci préfère rogner le pouvoir d’achat des Français qui les touchent, sans avoir besoin de s’attaquer à la réforme de la répartition de ces prestations.

François Hollande, qui s’est encore félicité récemment devant la presse, d’être un réformiste notoire devrait se rappeler qu’il existe d’autres moyens plus efficaces et plus justes pour réduire les déficits publics comme la lutte contre la fraude fiscale qui coûte chaque année à la France entre 60 et 80 milliards d’euros ou la réduction drastique des niches fiscales qui vont coûter au pays en 2014 plus de 80 milliards d’euros…