Photo Siska Gremmelprez. AFP
Politiquement, la Commission européenne n’a pas fait un cadeau à François Hollande. Car 2017 tombe en pleine élection présidentielle. Et si une nouvelle fois les comptes de la France dérapent, la procédure menant à des sanctions financières sera lancée pendant la campagne.
Du pain bénit pour les europhobes, au premier rang desquels le Front national. C’est pourquoi Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé des Affaires économiques et financières, militait pour un délai de trois ans. Une idée à laquelle une partie des pays européens – dont l’Allemagne – commençait à se rallier.
Deux vitesses
Mais les durs au sein de la Commission l’ont emporté, au premier rang desquels le Letton Valdis Dombrovskis, vice-président chargé de l’euro, ou encore l’Allemand Günther Oettinger, commissaire chargé du Numérique. Pour eux, l’Hexagone a déjà bénéficié d’un traitement de faveur en obtenant en 2013 un premier délai de deux ans. Surtout, ils estimaient qu’il y avait un risque de faire naître un Pacte de stabilité à deux vitesses, seuls les petits pays étant forcés de l’appliquer dans toute sa rigueur…
En novembre, ces durs avaient presque réussi à convaincre Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, de lancer une procédure de sanctions financières contre Paris. Moscovici avait réussi à retourner la situation en accordant trois mois à la France pour présenter un plan de réformes et faire des efforts budgétaires supplémentaires, ce qui fut fait (déficit ramené en 2015 de 4,3% à 4,1% et annonce de la loi Macron). Cette fois, ils ont obtenu gain de cause. «Plus le délai est court, plus la pente est rude»,résume, sous forme de raffarinade, un membre de l’exécutif européen.
De fait, le moindre dérapage, comme une inflation inférieure aux 0,9% retenus par la loi de finances 2015, nécessitera de faire des économies de plus. Surtout, la France n’a pas convaincu la Commission qu’elle avait fait l’effort «structurel» (notion éminemment subjective) demandé : alors que Bercy affirme avoir atteint les 0,5% du PIB, le minimum requis par le Pacte de stabilité, Bruxelles l’estime à 0,3%. D’où la nécessité de trouver 0,2% d’économies supplémentaires, soit 4 milliards d’euros.
«Dernier cran»
L’adoption de la loi Macron a rassuré la Commission, mais elle n’y voit qu’un premier pas. Alors que Valls a dû dégainer le 49.3 pour ramener sa majorité à la raison, il va devoir proposer dans les trois mois un programme de réformes ambitieux et détaillé : «S’il advenait que le plan […] n’était pas crédible, nous pourrions activer le dernier cran», en imposant au pays «un plan de réformes correctif», a mis en garde Moscovici.
N.B.: article paru dans Libération du 25 février