Il m’arrivait quand je rédigeais mon article des Bravos de CaDerange d’y rajouter parfois ce que j’appelais un « bonnet d’âne » pour mentionner une erreur des pouvoirs publics ou du gouvernement sur un sujet ou un autre.Depuis l’arrivée au pouvoir de nôtre Nouveau Président et de ses gouvernements et ministres successifs, ces erreurs ou bourdes se sont multipliés. J’ai donc été obligé de créer une nouvelle catégorie de messages que j’ai appelé « Bourdes en Stock ». En voici quelques unes récentes de notre gouvernement ou notre haute administration comme suit:
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- Le barrage de Sivens dans le Tarn qui a déjà malheureusement fait un mort, risque aussi de devoir nous coûter de l’argent pour cause de non respect des réglementations européennes! La Commission Européenne a en effet décidé d’ouvrir une procédure d’infraction contre la France dans le cas de ce projet de barrage pour « non respect de la législation européenne ». D’après elle, le projet a été lancé « nonobstant (malgré) la détérioration de l’état écologique de la masse d’eau qu’il est susceptible d’entrainer ». En clair cela veut dire que Paris aurait donné son feu vert à la mise en place de la retenue d’eau qui était incompatible avec les prescriptions de la Directive-cadre sur l’Eau de 2000. En oubliant néanmoins que la dite Commission Européenne avait bien attribué les subventions sans lesquelles le Conseil Général du Tarn n’aurait jamais pu se payer le construction de la dite retenue d’eau. Ségolène, qui n’a pas été impliquée dans l’affaire, a pris la relève en parlant d’erreur d’appréciation mais en jouant la conciliation pour trouver la meilleure solution pour tous,dit elle, tout en en maintenant la construction.Car ce sont des élus socialistes du Tarn qui ont lancé ce projet et le prédécesseur de Ségolène qui a du autoriser l’ouverture du chantier… A suivre mais voila des erreurs qui, au delà du décès de Remi Fraisse, nous coûteront sans doute fort cher
- Vous savez que les aiguilleurs du ciel sont une catégorie de salariés qui bénéficient d’un statut particulièrement favorable. Malgré ce statut plaqué Or, nos députés n’ont pas hésité à créer à leur attention ces jours derniers par amendement du gouvernement un dispositif visant à compenser les effets de la réforme des retraites Fillon de 2003 car nos 4300 contrôleurs étant obligatoirement en retraite à 57 ans ne pouvaient pas bénéficier d’une retraite à taux plein du fait de l’allongement de la durée de cotisation. Ils ont donc mis en place, à leur bénéfice exclusif, un « complément individuel temporaire » plafonné à 16 trimestres et qui devrait bénéficier à une quarantaine de personnes par an. Il avait été intégré une provision de 4,7 millions d’euros pour ce dispositif dans le budget 2015 ce qui parait très dispendieux pour 40 personnes parmi les mieux lotis des salariés français en rapport Salaires/Diplômes. C’est une promesse ( bourde?) de 2012 faite à l’époque par la DGAC dont l’un des rôles est pourtant de mettre en place un système de contrôle aérien européen harmonisé plus performant et moins coûteux que la juxtaposition des systèmes nationaux existants. On ne semble pas être partis dans cette voie à la DGAC ….
- Il a été récemment fait le point sur les contentieux en cours entre Paris et Bruxelles pour non respect des réglementations européennes. Ils sont au nombre de 31, sont en cours de traitement par la Cour de Justice Européenne, grèvent chaque années le budget de la France et ont été estimés potentiellement à des pénalités à notre désavantage de 2,2 milliards d’euros.Sur le dessus de la pile se trouve le traitement fiscal différent donné aux possesseurs d’OPCVM, organismes de placements collectifs,en clair SIcav ou fonds communs de placements suivants que vous étiez français ou étrangers alors que l’Union Européenne et les traités que nous avons signé imposent que nous considérions à l’identique les français ou les étrangers des pays de l’Union Européenne. Un principe de base de l’Europe auquel nul fonctionnaire ou membre d’un gouvernement n’a pu ne pas être informé ou ne pas le connaitre.
Autre bizarrerie qui concerne les français résidant (pour l’instant) à l’étranger et ayant des biens immobiliers en France.Ces derniers ont du payer la CSG et la CRDS sur les revenus de ces biens en plus de leur imposition sur les revenus qu’ils en tiraient. Une mesure qui a été prise dans le budget rectificatif de 2012, donc par le gouvernement Ayrault et l’Assemblée nationale de l’époque à l’encontre des non résidents. Il en coûté 15,5 pct de ces revenus.Le rendement de cette mesure avait été évalué à 250 millions d’euros « piqués » à nos expatriés. Or la Cour Européenne a jugé qu’elle ne voyait pas pourquoi ces français, qui ne bénéficiaient pas de la protection sociale liée à ces prélèvements sociaux,devraient payer la CSG/CRDS sur leurs revenus! Ces diverses plaisanteries ont coûté 300 millions en 2013, devraient en coûter 700 en 2014 et 1,8 milliards en 2015! Et encore l’administration fiscale n’a elle traité que 1500 dossiers sur un stock de 12 000 ! Autre sujet le précompte mobilier qui devrait coûter 400 millions en 2015 mais la décision du Conseil d’Etat devrait être revue à la hausse au niveau européen et pourrait atteindre jusqu’à 4 milliards.
Voila ce qu’il en coûte de vouloir jouer les petits soldats face aux législations européennes et aux engagements pris vis à vis de l’Union Européenne